Catégorie / Actu réglementaire
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REACH – Mise à jour de la liste des restrictions – Règlement (UE) 2021/1297
Un nouveau règlement (UE) 2021/1297 modifiant la liste des restrictions REACH vient d’être publié. Ce règlement prévoit la modification de l’entrée 68 de la liste des restrictions. Cette entrée initialement prévue pour les…
Lire la suite.août 9, 2021 -
Arrêté du 3 Mai 2021 fixant de nouvelles VLEP
L’arrêté du 3/05/2021 transpose une partie de la directive (UE) 2019/130 et fixe de nouvelles valeurs limites pour certaines substances CMR ou dont le procédé est cancérogène :– Emissions d’échappement de moteurs…
Lire la suite.juillet 6, 2021 -
Arrêté du 3 Mai 2021
Liste des travaux cancérogènes L’arrêté du 3 Mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 Octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, transpose une…
Lire la suite.mai 11, 2021 -
Arrêté du 1er octobre 2019 : Mise en application et nouveaux documents de demande d’analyse.
L’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités d’analyses des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante prend effet à partir du 21 avril 2021. Les laboratoires ITGA viennent d’obtenir l’accréditation…
Lire la suite.avril 20, 2021 -
Arrêté du 1er octobre 2019 : Guide pratique dédié aux missions des laboratoires et opérateurs de repérage
Dans le cadre de l’arrêté du 1er Octobre 2019 relatif aux analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ITGA vous a concocté un guide pratique dédié à la gestion…
Lire la suite.mars 10, 2021 -
Arrête du 1er octobre 2019 : ITGA vous explique les nouvelles méthodes d’analyse en fonction du type de matériau.
Dans le cadre de l’arrêté du 1er Octobre 2019 relatif aux analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ITGA vous apporte son expertise et son support pour décrypter les…
Lire la suite.février 25, 2021 -
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Le décret 2020-1546 du 9 Décembre 2020 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour les agents chimiques suivants : Acrylamide ; Bromoéthylène ; 1,3-butadiène ; 1,2-époxypropane ; Formaldéhyde ; Hydrazine ; 2-nitropropane ; Oxyde d’éthylène ; o-toluidine. Ce décret…
Lire la suite.décembre 21, 2020 -
Focus sur l’exposition à la silice cristalline, procédé cancérogène
La silice cristalline est présente dans de nombreux matériaux (bétons, mortiers, colles, matériaux à base de céramique : carrelage, …). Le sablage ou le ponçage de béton, la découpe de carrelage ou…
Lire la suite.novembre 26, 2020 -
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
L’arrêté du 26 octobre 2020 a pour but de transcrire en droit français la directive européenne intégrant plusieurs types de travaux dans la liste des procédés cancérogènes.Cet arrêté précise les travaux ajoutés…
Lire la suite.novembre 12, 2020 -
Transition vers l’arrêté relatif aux modalités d’analyse
Comme préalablement annoncé, l’arrêté du 1er Octobre 2019 impose aux laboratoires de vérifier la mise en œuvre de certaines exigences relatives aux prélèvements effectués par les opérateurs de repérage, dans le cadre…
Lire la suite.octobre 19, 2020