Arrêté du 3 Mai 2021

Liste des travaux cancérogènes

L’arrêté du 3 Mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 Octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, transpose une partie de la directive (UE) 2019/130.  

Sont ajoutés à la liste des travaux cancérogènes :
– Travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans les moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.
– Travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel.  

L’arrêté sera applicable au 1er Juillet 2021.  
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