Publié au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit : 39 nouvelles entrées dont des composés d’ammonium, d’étain organique, benzophénone, … 17 modifications avec pour certains composés l’introduction de l’estimation de la toxicité aiguë (ETA) 1 suppression : 1,5-naphthylene diisocyanate. La date d’application est fixée au 23/11/2023. Pour toute question, l’équipe…

Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 définit les compétences et qualifications nécessaires aux professionnels pour réaliser l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation de certains logements très consommateurs d’énergie. Ce décret détermine également l’étendue de la mission et la responsabilité des professionnels, ainsi que la durée de…