Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances. Les changements les plus importants concernent : L’alcool isoamylique : Abaissement d’un facteur 20 pour VLCT + création VLEP Le béryllium : Abaissement d’un facteur 10 pour la VLEP Sauf contre-indication spécifique, ce décret est applicable au…

A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit : Poussières inhalables : 7 mg/m3 Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3 A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit : Poussières inhalables : 4 mg/m3 Poussières alvéolaires : 0,9 mg/m3 Pour les mines et carrières, les valeurs limites pour les poussières inhalables et alvéolaires restent…

Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour par le présent règlement : Ajout de 10 nouvelles substances à l’appendice 2 (C1B) Ajout de 2 nouvelles substances à l’appendice 4 (M1B) Ajout de 17…