Catégorie / Actu réglementaire
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![Actu réglementaire ITGA]()
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Le décret 2020-1546 du 9 Décembre 2020 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour les agents chimiques suivants : Acrylamide ; Bromoéthylène ; 1,3-butadiène ; 1,2-époxypropane ; Formaldéhyde ; Hydrazine ; 2-nitropropane ; Oxyde d’éthylène ; o-toluidine. Ce décret…
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![Actu réglementaire ITGA]()
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
L’arrêté du 26 octobre 2020 a pour but de transcrire en droit français la directive européenne intégrant plusieurs types de travaux dans la liste des procédés cancérogènes.Cet arrêté précise les travaux ajoutés…
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![Actu réglementaire ITGA]()
Transition vers l’arrêté relatif aux modalités d’analyse
Comme préalablement annoncé, l’arrêté du 1er Octobre 2019 impose aux laboratoires de vérifier la mise en œuvre de certaines exigences relatives aux prélèvements effectués par les opérateurs de repérage, dans le cadre…
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Utilisation du heaume ventilé – Nouvel arrêté du 24 août 2020
L’arrêté du 24 août 2020 modifiant celui du 6 mars 2018 relatif à l’utilisation du heaume ventilé est paru au Journal Officiel le vendredi 28 août. Il prolonge d’un an le délai…
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Repérage avant travaux dans les immeubles bâtis : Arrêté du 23 janvier 2020
L’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est paru au journal officiel ce jeudi 30…
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NOUVEL ARRETE RELATIF AU REPERAGE AMIANTE
NOUVEL ARRETE RELATIF AU REPERAGE AMIANTE L’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires est paru au JO de ce…
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Nouvel arrêté relatif aux modalités d'analyse.
L’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à…
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![Actu réglementaire ITGA]()
Publication de la norme amiante NF X 46-100
Cher client, La norme NF X 46-100 est publiée ce vendredi 26 juillet 2019. Elle est dédiée au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements…
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Repérage Amiante avant Travaux dans les bâtiments enfin publié !
Il était annoncé pour juillet 2019, c’est le journal officiel de ce jeudi 18 juillet qui le porte. Il s’agit de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant…
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Arrêté amiante avant travaux dans les navires publié
L’arrêté « amiante avant travaux dans les navires » a été publié au Journal Officiel ce jeudi 27 juin 2019. Il s’agit de l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines…
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