Catégorie / Actu réglementaire
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Repérage avant travaux dans les immeubles bâtis : Arrêté du 23 janvier 2020
L’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est paru au journal officiel ce jeudi 30…
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NOUVEL ARRETE RELATIF AU REPERAGE AMIANTE
NOUVEL ARRETE RELATIF AU REPERAGE AMIANTE L’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires est paru au JO de ce…
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Nouvel arrêté relatif aux modalités d'analyse.
L’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à…
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Publication de la norme amiante NF X 46-100
Cher client, La norme NF X 46-100 est publiée ce vendredi 26 juillet 2019. Elle est dédiée au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements…
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Repérage Amiante avant Travaux dans les bâtiments enfin publié !
Il était annoncé pour juillet 2019, c’est le journal officiel de ce jeudi 18 juillet qui le porte. Il s’agit de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant…
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Arrêté amiante avant travaux dans les navires publié
L’arrêté « amiante avant travaux dans les navires » a été publié au Journal Officiel ce jeudi 27 juin 2019. Il s’agit de l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines…
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Repérage amiante avant-travaux : Nouveau calendrier dévoilé
Le Décret modificatif 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage amiante avant-travaux est paru au JO le 31 Mars. Lire le décret Il a pour objectif de fixer le nouveau calendrier…
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Nouveau dispositif de certification reporté au 1er Janvier 2020
D’abord annoncé pour une entrée en vigueur dès ce 1er avril 2019, le nouveau dispositif de certification est repoussé au 1er janvier 2020. Ce report vient d’être confirmé par un arrêté modificatif…
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ITGA – Fiabilisation du DPE
La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), en collaboration avec le Plan Bâtiment Durable a lancé fin décembre 2018, une consultation pour fiabiliser le DPE. Le bilan de cette…
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« Repérage amiante avant travaux pour le matériel ferroviaire » : Projet de norme en enquête publique
L’Afnor vient de soumettre à enquête publique qui prendra fin le 31 mars 2019 le projet de norme NF F01-020 qui fixe la méthodologie du repérage amiante dans le matériel roulant ferroviaire.…
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