Catégorie / Actu réglementaire
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Actualité HSE – Règlement 2022/692 : ATP 18
Publié au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit : 39 nouvelles entrées dont des composés d’ammonium, d’étain organique, benzophénone, … 17 modifications avec pour certains composés l’introduction…
Lire la suite.mai 6, 2022 -
L’audit énergétique obligatoire est confirmé au 1er septembre 2022 !
Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 définit les compétences et qualifications nécessaires aux professionnels pour réaliser l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation de…
Lire la suite.mai 5, 2022 -
Actualité réglementaire HSE : Directive 2022/431 modifiant la 2004/37/CE
La directive 2022/431 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents CMR. Cette directive prévoit notamment : La notion de substance reprotoxique avec ou sans…
Lire la suite.mars 24, 2022 -
Accréditation COFRAC pour des analyses par Intelligence Artificielle
C’est officiel, nous sommes accrédités COFRAC pour l’analyse des filtres par intelligence artificielle au Laboratoire de Saint Grégoire. Félicitations à toutes les personnes impliquées dans ce beau projet ! Cela marque le début d’une…
Lire la suite.février 21, 2022 -
Décret 2021-1849 – Nouvelles VLEP contraignantes
Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances. Les changements les plus importants concernent : L’alcool isoamylique : Abaissement d’un facteur…
Lire la suite.janvier 5, 2022 -
Actualité réglementaire : Décret 2021-1763 – nouvelles valeurs limites pour les Poussières inhalables et alvéolaires
A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit : Poussières inhalables : 7 mg/m3 Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3 A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :…
Lire la suite.janvier 5, 2022 -
Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021-2204 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907-2006 (REACH)
Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour par le…
Lire la suite.décembre 22, 2021 -
Actualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH)
Actualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH) Veuillez trouver ci-dessous le règlement (UE) 2021-2045 qui prévoit l’ajout du caractère perturbant le système endocrinien (pour la santé humaine…
Lire la suite.décembre 16, 2021 -
Actualité réglementaire : Règlement (UE) 2021-2030 modifiant l’annexe XVII du règlement 1907-2006 (REACH)
Veuillez trouver ci-dessous le règlement 2021-2030 qui prévoit l’ajout du N,N-diméthylformamide à la liste restriction (REACH : règlement 1907/2006). La concentration maximale autorisée (en tant que constituant d’autres substances ou dans un…
Lire la suite.décembre 15, 2021 -
Actualité réglementaire : Règlement 2021/1962 rectifiant l’annexe VI du règlement 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage
Veuillez trouver ci-dessous le Règlement 2021/1962 rectifiant l’annexe VI du règlement 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage. Une erreur a été décelée suite au règlement 2020/217 en ce qui concerne la…
Lire la suite.décembre 15, 2021