Catégorie / Actu réglementaire

L’arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante est paru au Journal Officiel le jeudi 13 octobre dernier. Il rend notamment d’application obligatoire…

L’arrêté du 25 juin 2022, révise divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante. Ces révisions ont notamment pour but de : 🔎 prendre en compte l’évolution de la…

La date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G initialement prévue au 1er septembre 2022…

Publié au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit : 39 nouvelles entrées dont des composés d’ammonium, d’étain organique, benzophénone, … 17 modifications avec pour certains composés l’introduction…

Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 définit les compétences et qualifications nécessaires aux professionnels pour réaliser l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation de…

La directive 2022/431 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents CMR. Cette directive prévoit notamment :  La notion de substance reprotoxique avec ou sans…

Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances. Les changements les plus importants concernent : L’alcool isoamylique : Abaissement d’un facteur…

A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit : Poussières inhalables : 7 mg/m3 Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3 A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :…

Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour par le…