Catégorie / Actu réglementaire

En quoi consiste le FD X46-033 ? Quels sont les évolutions ? A quoi faut-il s’attendre ? Nous vous expliquons tout dans cette fiche de décryptage. Fiche Décryptage FD X46-033Lire la suite.

Le fascicule de documentation FD X46-033 est publié !   Nous vous informons que l’AFNOR vient de publier le fascicule de documentation FD X46-033 de la norme NF EN ISO 16000-7 -…Lire la suite.

L’arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante est paru au Journal Officiel le jeudi 13 octobre dernier. Il rend notamment d’application obligatoire…

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L’arrêté du 25 juin 2022, révise divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante. Ces révisions ont notamment pour but de : 🔎 prendre en compte l’évolution de la…

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La date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G initialement prévue au 1er septembre 2022…

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Publié au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit : 39 nouvelles entrées dont des composés d’ammonium, d’étain organique, benzophénone, … 17 modifications avec pour certains composés l’introduction…

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Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 définit les compétences et qualifications nécessaires aux professionnels pour réaliser l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation de…

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La directive 2022/431 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents CMR. Cette directive prévoit notamment :  La notion de substance reprotoxique avec ou sans…

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Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances. Les changements les plus importants concernent : L’alcool isoamylique : Abaissement d’un facteur…

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