Catégorie / Actu réglementaire

Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances. Les changements les plus importants concernent : L’alcool isoamylique : Abaissement d’un facteur…

A compter du 01/01/2022, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit : Poussières inhalables : 7 mg/m3 Poussières alvéolaires : 3,5 mg/m3 A compter du 01/07/2023, les valeurs limites (VLEP) sont modifiées comme suit :…

Suite aux ATP (Adaptation au progrès technique) 15 et 17 avec l’ajout du caractère CMR 1A ou 1B à plusieurs substances, la liste restriction REACH a été mise à jour par le…

Actualité réglementaire : Règlement 2021-2045 modifiant l’annexe XIV du règlement 1907-2006 (REACH) Veuillez trouver ci-dessous le règlement (UE) 2021-2045 qui prévoit l’ajout du caractère perturbant le système endocrinien (pour la santé humaine…

Veuillez trouver ci-dessous le règlement 2021-2030 qui prévoit l’ajout du N,N-diméthylformamide à la liste restriction (REACH : règlement 1907/2006). La concentration maximale autorisée (en tant que constituant d’autres substances ou dans un…

Veuillez trouver ci-dessous le Règlement 2021/1962 rectifiant l’annexe VI du règlement 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage. Une erreur a été décelée suite au règlement 2020/217 en ce qui concerne la…

Zoom sur une spécificité dans la réglementation amiante. Quelle est la définition d’un enduit projeté figurant dans la liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ? La sélection…

La nouvelle version de la norme NF X 46-021 de septembre 2021 relative à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l’amiante a été…

Un nouvel arrêté est paru au JO de ce samedi 11 septembre 2021. Il précise les modalités de repérage amiante avant travaux dans le domaine « industrie ». Il entre en vigueur au 1er…

Cette norme, intitulée « Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission – Méthode indirecte », décrit la méthode de référence utilisée en France pour la détermination de la concentration…