Décret 2021-1849 – Nouvelles VLEP contraignantes

Le décret 2021-1849 transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour 8 substances.

Les changements les plus importants concernent :

  • L’alcool isoamylique : Abaissement d’un facteur 20 pour VLCT + création VLEP
  • Le béryllium : Abaissement d’un facteur 10 pour la VLEP

Sauf contre-indication spécifique, ce décret est applicable au 01/03/2022.