Actualité HSE – Règlement 2022/692 : ATP 18

Publié au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit :

  • 39 nouvelles entrées dont des composés d’ammonium, d’étain organique, benzophénone, …
  • 17 modifications avec pour certains composés l’introduction de l’estimation de la toxicité aiguë (ETA)
  • 1 suppression : 1,5-naphthylene diisocyanate.

La date d’application est fixée au 23/11/2023.

Pour toute question, l’équipe HSE ITGA reste à votre disposition.