Actualité HSE – Règlement 2022/692 : ATP 18

mai 6, 2022

Actu réglementaire

Publié au journal officiel le 3 mai 2022, le règlement 2022/692 : ATP 18 prévoit :

39 nouvelles entrées dont des composés d’ammonium, d’étain organique, benzophénone, …
17 modifications avec pour certains composés l’introduction de l’estimation de la toxicité aiguë (ETA)
1 suppression : 1,5-naphthylene diisocyanate.

La date d’application est fixée au 23/11/2023.

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