Arrêté du 3 Mai 2021 fixant de nouvelles VLEP

L’arrêté du 3/05/2021 transpose une partie de la directive (UE) 2019/130 et fixe de nouvelles valeurs limites pour certaines substances CMR ou dont le procédé est cancérogène :
– Emissions d’échappement de moteurs diesel (via carbone élémentaire)
– Dibromure d’éthylène
– 4,4-méthylènedianiline.

Cet arrêté est applicable au 1er Juillet 2021, excepté le carbone élémentaire pour lequel la date d’application est fixée au 21/02/2023 (cas général) et 21/02/2026 dans le cas des extractions souterraines et creusement de tunnels.



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