Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

L’arrêté du 26 octobre 2020 a pour but de transcrire en droit français la directive européenne intégrant plusieurs types de travaux dans la liste des procédés cancérogènes.
Cet arrêté précise les travaux ajoutés à la liste des procédés cancérogènes dont ceux exposant à la silice cristalline, notamment sur les chantiers de BTP.

Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail sont les suivants:

• fabrication d’auramine;
• travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille;
• travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel;
• procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique;
• travaux exposant aux poussières de bois inhalables;
• travaux exposant au formaldéhyde;
• travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

Important : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er Janvier 2021.