Repérage amiante avant-travaux : Nouveau calendrier dévoilé

Le Décret modificatif 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage amiante avant-travaux est paru au JO le 31 Mars.
Lire le décret
Il a pour objectif de fixer le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant-travaux dans les 6 domaines prévus par le décret du 9 mai 2017.
L’application sera bien échelonnée sur 2019 et 2020 :

• Immeubles bâtis : 1^er mars 2019. L’arrêté d’application n’est cependant toujours pas paru.
• Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1^er octobre 2020 ;
• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1^er janvier 2020 ;
• Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1^er janvier 2020 ;
• Aéronefs : 1^er juillet 2020 ;
• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1^er juillet 2020.

Au-delà du calendrier, deux points supplémentaires sont à noter :

• Le recours à un laboratoire accrédité pour l’analyse des matériaux, et ce pour les 6 domaines.
• Précision autour des modalités de déclaration en cas d’exposition accidentelle à bord des navires et bateaux.