NOUVEL ARRETE RELATIF AU REPERAGE AMIANTE
NOUVEL ARRETE RELATIF AU REPERAGE AMIANTE
L’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires est paru au JO de ce jeudi 21 novembre 2019.
Sur le modèle de celui spécifique au repérage de l’amiante avant travaux dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, il fixe les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les matériels roulants ferroviaires. Il apporte également quelques corrections dans la numérotation des renvois d’articles dans l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au RAT dans les navires.
Son annexe 1 représente le cahier des charges pour les organismes de formation formant les opérateurs de repérage sur le domaine d’activité du matériel roulant ferroviaire.
Son annexe 2 fixe les compétences minimales exigées des opérateurs de repérage.
Tel que prévu par le décret n°2017-899 modifié en mars 2019 par le décret 2019-251, son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020.