Repérage amiante avant-travaux : Nouveau calendrier dévoilé

 

Le Décret modificatif 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage amiante avant-travaux est paru au JO le 31 Mars.

Il a pour objectif de fixer le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant-travaux dans les 6 domaines prévus par le décret du 9 mai 2017.

L’application sera bien échelonnée sur 2019 et 2020 :

  • Immeubles bâtis : 1er mars 2019. L’arrêté d’application n’est cependant toujours pas paru.
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
  • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
  • Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.

 

Au-delà du calendrier, deux points supplémentaires sont à noter :

  • Le recours à un laboratoire accrédité pour l’analyse des matériaux, et ce pour les 6 domaines.
  • Précision autour des modalités de déclaration en cas d’exposition accidentelle à bord des navires et bateaux.