Repérage Avant Travaux : report du décret à mars 2019

Le Ministère du Travail a annoncé le report du décret n°2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il prévoit 6 arrêtés d’application pour chacun des 6 domaines d’activité prévus à l’article R. 4412-97-II, ainsi qu’un arrêté définissant les méthodes d’analyse des matériaux contenant de l’amiante et les compétences des laboratoires les réalisant.

L’arrêté concernant le repérage avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, pour lequel était prévu une entrée en application au plus tard au 1er octobre 2018 est reporté au 1er mars 2019.

Les dispositions du décret n’entreront en vigueur, pour chaque domaine d’application cité, qu’à la publication de l’arrêté le concernant. Dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 et des principes généraux de prévention.

Téléchargez le décret :

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