Arrêté amiante avant travaux dans les navires publié

L’arrêté « amiante avant travaux dans les navires » a été publié au Journal Officiel ce jeudi 27 juin 2019. Il s’agit de l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

 

 

 

Il est pris pour application du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 et constitue le premier de la série d’arrêtés d’applications attendus dans les 6 domaines d’activités précisés à l’article 1er de ce décret.

Il vient compléter le dispositif déjà fixé par le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires et ses arrêtés d’application.

 

Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020, conformément à l’échéance annoncée par le décret 2019-251 du 27 mars 2019. »

 

Que dit-il ?

« Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante. Cette obligation vise également à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante. »

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