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Arrêtés compétences et certification de personnes Date : 08/07/2008
Les Arrêtés Interministériels (ou arrêtés compétences) définissent les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant les états, constats et diagnostics constituant le dossier de diagnostic technique et les critères d’accréditation des organismes de certification. Les connaissances qu’il faut pouvoir démontrer lors du passage des examens théoriques et pratiques de certification sont définies dans les annexes 2 des arrêtés interministériels.
Pour visualiser un extrait de ces annexes cliquez ici. La parution des arrêtés suivants déclenche le lancement et la planification des examens de certification concernant ces thèmes.
Parution au JO de l'arrêté compétences DPE L'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification est paru au Journal Officiel du 27 Octobre 2006. Téléchargez ici le document Parution au JO de l'arrêté compétences TERMITES L'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de Termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification est paru au Journal Officiel du 13 Novembre 2006. Téléchargez ici le document
Parution au JO de l'arrêté compétences AMIANTE
L'arrêté du 21 Novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification est paru au Journal Officiel du 05 Décembre 2006. Téléchargez ici le document Parution au JO de l'arrêté compétences CREP L'arrêté du 21 Novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification est paru au Journal Officiel du 5 Décembre 2006. Téléchargez ici le document Parution au JO de l'arrêté compétences Gaz Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification Téléchargez ici le document
Parution au JO de l'arrêté compétences Electricité Arrêté du 8 Juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d'électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification Téléchargez ici le document
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