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Prévention à l’exposition aux poussières dans les carrières : Nouvelle réglementation, nouvelles pratiques

Le décret en Conseil d’Etat n° 2013-797 du 30 août 2013 adapte les dispositions du Code du travail pour les carrières et leurs dépendances qui relevaient auparavant du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE). L’objectif étant de mieux prévenir l’exposition des travailleurs et les risques liés à l’inhalation de poussières minérales silices cristallines, ainsi que les risques en matière de bruit et de vibrations mécaniques. Les obligations des carriers se voient donc renforcées dans le cadre du mesurage et sont applicables au 1er Janvier 2014.

Quelles substances sont mesurées ?

Avant toute mesure, une évaluation qualitative des risques chimiques (exposition, nature, durée, fréquence…) doit être conduite par chaque exploitant de carrières.
Deux cas de figure sont alors possibles :

  • L’évaluation des risques conduit à un risque « faible » et des mesures de préventions suffisantes sont prises pour maîtriser ce risque : Pas de mesure nécessaire (l’évaluation des risques est mise à jour annuellement).
  • L’évaluation des risques conduit à un risque « non faible » dans ce cas-là, des mesurages règlementaires doivent être réalisés par l’exploitant de carrières.

Dans ce contexte, trois agents chimiques ont été jugés prioritaires pour le mesurage :

• Poussières Inhalables (uniquement à l’intérieur des locaux) : La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle est de 10 mg/m3 pour ce type de poussière. Il s’agit d’une VLEP contraignante au sens de l’article R4222-10. En cas de dépassement de la VLEP, des mesures correctives doivent être prises par l’exploitant.

• Poussières alvéolaires non silicogènes (intérieur et extérieur des locaux) : La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle est de 5 mg/m3. Il s’agit d’une VLEP contraignante au sens de l’article R4222-10. En cas de dépassement de la VLEP, des mesures correctives doivent être prises par l’exploitant.

• Poussières alvéolaires silicogènes (intérieur et extérieur des locaux) : Les poussières alvéolaires silicogènes ont une VLEP contraignante au sens de l’article R4412-149. Au vue de leurs dangerosités, en cas de dépassement, l’exploitant doit immédiatement mettre en place des actions correctives pour réduire le risque. Dans ce cadre, l’exploitant a l’obligation de mettre en place des campagnes de 3 à 9 mesures selon les cas de figure.

Ces mesures doivent être réalisées annuellement tant que l’évaluation des risques ne conduit pas à un risque faible.

Comment sont-elles mesurées ?

La démarche de mesurage par l’organisme de contrôle suit un processus précis :

  1. Visite du site pour l’évaluation initiale afin de définir la stratégie de prélèvement. Au cours de la visite, l’organisme constitue les groupes d’expositions homogènes (ou G.E.H.).
  2. Réalisation des mesures, un technicien est obligatoirement présent sur le site pendant toute la durée des mesures.
  3. Analyse des échantillons au sein d’un laboratoire accrédité.
  4. Emission du rapport d’essai et rédaction d’un rapport d’interprétation.

Quels organismes pour réaliser les mesures ?

2 types d’organismes peuvent réaliser ces mesures :

  • En cas de poussières alvéolaires non silicogènes, les organismes chargés de réaliser les campagnes de mesures doivent être agréés sur la base de l’article R 4724-2 du Code du Travail.
  • En cas de poussières alvéolaires silicogènes, les organismes chargés de réaliser les campagnes de mesures doivent être accrédités par le COFRAC sur la base des articles R 4724-1et R 4724-8 du Code du Travail.

L’analyse des mesures doit être quant à elle réalisée par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

Adressez vos demandes à : hsecarrieres@itga.fr ou par tél : 02 90 09 19 09